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NON à l'incompétence de l'Etat et de la presse!
Arrêtez
les tapis !
Dernière mise
à jour: 16/11/2008 -
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Dès 8h40, les journalistes
étaient présents et nous attendaient caméra et appareil photo en mains :
malgré notre demande qu'il n'y ait ni photo ni film (demande faite par
l'intermédiaire de notre avocat Me Cohen, le Président du Tribunal et nous
même), vous avez probablement découvert une photo «volée» dans la presse
écrite et sur les sites Internet des journaux nationaux. Nous
n'apprécions pas du tout l’indélicatesse des journalistes car ils étaient Le Président du tribunal a
donc présenté l'ensemble des parties présentes : les prévenus, la partie
civile ainsi que leurs avocats respectifs, le procureur de la république (le
parquet). La matinée a été consacrée
à l'audition des accusés par le Président. Celui-ci a bien cadré le
déroulement de la journée, nous priant de croire au soutien et à la
compassion que chacun éprouvait vis à vis de nous et de ce drame, mais
énonçant que ce jour était consacré au jugement des faits juridiquement
parlant. Puis Il a rappelé quelques
faits concernant le tapis (installé en décembre 2003 "à l'arrache",
sans formation, sans réception par un organisme type APAVE, avec un système
de sécurité non autorisé en France, rallongé de 30 mètres pour passer de 90 à
120 mètres entre la commande (marché public) et l'installation, livré avec
une documentation en italien, sans consigne d'entretien ni de notice
technique, avec des systèmes de sécurité partiellement installés. Le président de la
république nous a écrit le 1er juin 2004 et nous a précisé entre autre qu’il
a indiqué « au ministre de la justice qu’il
convenait de suivre cette affaire avec une particulière attention et de
veiller à ce qu’elle ne subisse aucun retard », et que « tout est mis en œuvre pour qu’un tel drame ne puisse se
reproduire. C’est le rôle de l’état d’y veiller.» Le moins que l’on puisse
dire c’est qu’il n’a pas été entendu:
Dans ce
monde où le calcul économique passe très souvent avant le respect et la protection
de l’Homme, seules des sanctions exemplaires peuvent ralentir cette fuite en
avant. 6
prévenus (=accusés) tous prévenus de :
1er prévenu : la personne morale SIVOM de VAL-CENIS (SIVOM = Syndicat Intercommunal à Vocation multiples) regroupant les 2 communes de Lans le bourg et Val-Cenis : les fautes : ► a commandé des tapis pouvant
être exploités sans personnel de surveillance, et finalement choisi des tapis
qui nécessitent une surveillance (dixit le constructeur) mais ne met pas de
personnel de surveillance. ► a modifié la longueur de 90 à 120 m
après appel d’offre public (apparemment cela ne gêne personne qu’un appel
d’offre public soit modifié après le choix). cela a occasionné des
perturbations de tension de bande et d'inertie. ► a mis en service les tapis sans
autorisation; en effet « ces installations ne répondant pas (à l’époque)
à une réglementation particulière, ils doivent répondre aux règlements
administratifs (décret du 14.11.88 relatif aux travailleurs dans les
établissements qui mettent en œuvre des courants électriques et arrêtés
d’application et la directive machine 98/37/CE du 22/06/98 et autres comme
l’indique l’expert dans son rapport. Le contrôle de la conformité à la norme
NFC 15100 « installation électrique basse tension » est
OBLIGATOIRE à la réception et périodiquement. Ces installations doivent faire
l’objet d’un contrôle complet par un organisme agréé : APAVE, SOCOTEC,
VERITAS, CEP ou autre. ► a mis en service les tapis en
décembre 2003 au mépris des règles de l’art et en passant outre les
précautions élémentaires de sécurité : · Le
tableau électrique ne répondait pas aux normes françaises, · Les
cellules photoélectriques n’ont été installées que mi-janvier 2004 alors que
l’exploitation des tapis a commencé le 22 décembre 2003. · Le
personnel en charge des tapis n’a pas reçu de formation, seulement une
demi-journée sur le terrain pour apprendre à démarrer et arrêter les tapis. · Les
manuels d’installation et d’utilisation n’étaient livrés qu’en italien et
donc inutilisables. La version française n’a été livrée que mi-avril 2004
(presque 4 mois après le démarrage de l’exploitation et deux après
l’accident) ► a exploité les tapis alors que
des dysfonctionnements graves avaient été constatés : · En
janvier 2004, L.B. a voulu montrer à une collègue comment fonctionnait le
déclenchement de la trappe. Il a fait cette expérience sur le tapis Eterlou
(l’un des quatre tapis similaires installés sur la station). Le tapis était
en marche. Ils sont montés à deux sur le tapis, sa collègue était derrière
lui. Arrivé en haut, il a heurté volontairement la trappe pour déclencher la
sécurité mais son pied (taille 48) et sa cheville ont été aspirés
dessous. Ensuite le tapis s’est arrêté, mais il a trouvé que le déclenchement
de la sécurité avait pris trop de temps. Des personnes l’ont aidé à retirer
son pied et un incident a été inscrit au registre car sa cheville était
douloureuse. Lorsque L.B. a signalé ce problème au directeur de la station en
charge de la sécurité, il lui a ri au nez (selon les propres termes de L.B.) · Vendredi
30 janvier: déneigement tambour, tapis déchiré et brûlé. Les techniciens interviennent
de nombreuses fois sur le tapis à cause d'arrêts intempestifs, de neige
coincée, gelée sous le tapis. Un des problèmes trouve son origine dans le
fait que le tapis exposé en permanence à l'ombre est dans un endroit très
froid (est-ce anormal en montagne?) et au démarrage le matin le tapis
patinait souvent sur les tambours). Fin janvier, les techniciens
"réchauffent au chalumeau" le tapis pour qu'il se remette en route.
Lors de cette opération, le tapis a légèrement fondu et le feu a failli
prendre dans le système. Répétant ces opérations, le tapis a été cassé,
puis réparé avec des agrafes, qui ont été défaillantes encore quelques jours
après. En fait, il aurait fallu refaire la bande porteuse du tapis à l’usine
et cela aurait repoussé d'une vingtaine de jours le fonctionnement. Compte
tenu de ces problèmes, l'expert déclare au cours du procès qu'au 31 janvier,
il était inéluctable qu'un accident se produise : le tapis n'aurait pas dû
continuer à être exploité, il est formel sur ce point. · Du
samedi 31 janvier au mardi 3 février: appareil hors service · Mercredi
4 février : aucun incident signalé · Jeudi
5 février : appareil hors service, réparation dans la journée · Vendredi
6 février : tambour gelé, tapis désaxé · Samedi
7 février : remise racloir motrice · Dimanche
8 février : agrafes tapis arrachées · Lundi
9 février : réparation agrafes tapis · Mardi
10 février : démarrage difficile, réglage clapet sécurité cause agrafe · Mercredi
11 février : RAS · Jeudi
12 février : tapis gelé, réglage galet d’extension · Vendredi
13 février : tambour gelé, déclenchement trappe sécurité cause agrafe · Samedi
14 février : tambour gelé, déclenchement trappe cause agrafe, réglage
sécurité à 14h. Cette intervention des 2 techniciens (L.B. et D.B.) a lieu
vers 14h – 14h30 : ceux-ci déverrouillent les sécurités, d'ailleurs ils
laissent les enfants parcourir le tapis pendant ce temps, c'est à dire sans
sécurité, et ne les remettent pas en fonctionnement à la fin de leur
intervention. Le président du SIVOM à
l’époque était JP.Jorcin (il ne s’est même pas présenté au procès).
Normalement la présidence du SIVOM alterne entre les 2 maires de Lans le
bourg et Val-Cenis tous les 3 ans. Le maire de Lans le bourg a pris la
présidence en mars-avril 2004, il aurait dû la céder en avril 2007 au maire
de Val-Cenis, ce qui n’a pas été le cas. Au procès qui s’est déroulé en
septembre dernier, c’est donc le maire de Lans le bourg qui représentait le
SIVOM et non le maire de Val Cenis. Cette entorse à l’usage de
l’alternance à la tête du SIVOM « tombe » à point nommé pour M.
Jorcin qui évitera ainsi une confrontation avec les parties civiles. 2ème prévenu : la personne morale MICROFOR SNC : Le fabricant des tapis (italien) a reconnu ses fautes : livraison sans notice d’installation ni utilisation en français, système non autorisé en France… Depuis cet accident, ce
constructeur a arrêté la construction de tapis et pendant le procès a reconnu
ses erreurs malgré la difficulté de la langue. 3ème prévenu : la personne
morale GESPI SPA : répond à travers sa filiale française ADIC GESPI qui a perçu le
montant correspondant aux tapis (n’a pas payé le constructeur pour sa
partie), s’est mise en redressement judiciaire, a revendu ses actifs et
autres à son concurrent et a été liquidée en novembre 2007 et évitera de fait
de
faire face à la justice. M. Caratelli Jean-Luc (président de ADIC-GESPI
à l'époque des faits) peut ainsi profiter des erreurs de la justice et
ne pas répondre de ses fautes. D’aucun
pourrait y voir un calcul. Nous déplorons qu’un prévenu ne soit plus dans le
box des accusés. 4ème prévenu : Daniel TOUFFAIT directeur de la station : responsable de la sécurité. Avait connaissance des
défauts de l’installation depuis le début: - installation
faite à « l’arrache » selon les propres termes du président du
tribunal, du procureur et d’autres
personnes, - n’a pas
affecté le personnel de surveillance nécessaire selon les préconisations du
constructeur - a laissé fonctionner
le tapis dans les conditions suivantes : sans
personnel de surveillance comme indiqué par le constructeur, toutes les sécurités n'ayant pas
été installées pendant le 1er mois, sans consignes de sécurité, sans manuel d’utilisation en
français, sans formation réelle du personnel, sans
avoir décidé d’arrêter les tapis avant que l’accident inéluctable -
expression de l'expert reprise par le procureur - ne se produise Il refuse d’affronter la
vérité et de reconnaître sa responsabilité. De plus, bien qu’il ait signalé
qu’il ne pouvait pas à l’époque "surveiller" ses 110 personnes, il
a été promu et gère maintenant environ 150 personnes, un peu facile Non! 5ème prévenu : Lionel B. (technicien perchman) : prévenu en plus de modification de l’état des lieux d’un crime ou d’un délit. Après avoir modifié les lieux juste après l'accident, menti pendant quelques jours, il a tout avoué par la suite, pris de remords. Il est l’un des seuls prévenus lors de ce procès à reconnaître ses fautes et demander pardon en nous regardant en face. 6ème prévenu : Daniel B. (Chef de secteur, électricien) : prévenu en plus de modification de l’état des lieux d’un crime ou d’un délit. Après avoir modifié les lieux juste après l'accident, menti pendant quelques jours, il a avoué la modification des lieux mais ne reconnaît toujours pas avoir redémarré le tapis sans les sécurités. Il est l’un des seuls prévenus lors de ce procès à reconnaître ses fautes et demander pardon en nous regardant en face. |
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