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Arrêtez les tapis !

Dernière mise à jour: 16/11/2008 - Nombre de visiteurs:    depuis le 05 Mars 2004                                     aller à la page d'accueil

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Procès du 29 septembre 2008 : le verdict

1er prévenu : la personne morale SIVOM de VAL-CENIS (SIVOM = Syndicat Intercommunal à Vocation multiples) regroupant les 2 communes de Lans le bourg et Val-Cenis :

Reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés : Absence de vérification de conformité du nouveau matériel avec les normes françaises ainsi que l’absence de moyens suffisants pour encadrer et contrôler les tapis

condamné au paiement d’une amende 300 000 € et d’une amende de 1 000 €, suivant le réquisitoire du Parquet

N’a pas fait appel

2^ème prévenu : la personne morale MICROFOR SNC :

Le tribunal a jugé que le constructeur avait contribué à l’installation hâtive du matériel et qu’il n’avait pas fourni les consignes de sécurité concernant la partie la plus dangereuse du tapis. Ont également été retenus comme ayant contribué à la réalisation de l’accident, le caractère amovible de la clé de sécurité, l’insuffisance de la lampe signalant la désactivation et le caractère inopportun des réparations avec des agrafes

Condamné au paiement d’une amende 50 000 € dont 30 000 assortis du sursis, et d’une amende 1000 € : le Parquet avait demandé le paiement d’une amende de 50 000 € sans sursis.

N’ a pas fait appel

3^ème prévenu : la personne morale GESPI SPA :

a échappé à toute condamnation

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4^ème prévenu : Daniel TOUFFAIT directeur de la station

Reconnu coupable de ne pas avoir pris en considération les différents incidents qui lui avaient été signalés, de ne pas avoir prévu lors de l’installation de ce nouveau matériel, de réels contrôles des mesures de sécurité, et que la mise ne place d’une formation à la sécurité avec des consignes écrites et claires n’a pas eu lieu

Peine demandée par le Parquet : 12 mois d’emprisonnement avec sursis,et paiement d’une amende

M. Touffait a été condamné à une peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis et au paiement de deux amendes, l’une de 15 000 €, l’autre de 1 000 € 

A fait appel

5^ème prévenu : Lionel B. (technicien perchman)  et 6^ème prévenu : Daniel B. (Chef de secteur, électricien)

Coupables d’avoir par maladresse, imprudence, inattention ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l’espèce en désactivant le système de sécurité du tapis roulant, involontairement causé la mort d’Agathe Jouin.

Coupables d’avoir modifié l’état des lieux d’un crime ou délit

Peine demandée par le Parquet : 18 mois d’emprisonnement avec sursis, pour chacun d’eux ainsi qu’une amende

Verdict du tribunal : 18 mois d’emprisonnement dont 17 mois avec sursis, et amende de 1 000 €